Conditions générales
Nos conditions générales de vente ont prééminence sur les conditions particulières de l'acheteur. Toutes conditions autres ou plus amples doivent, pour être valables, toujours faire l'objet d'un écrit.
Les délais de livraison stipulés sont mentionnés à titre indicatif. En aucun cas, l'acheteur ne pourra demander la résolution du marché ou une indemnité pour retard de livraison étant entendu que nous ferons toujours notre possible pour respecter les délais éventuellement fixés.
Nous nous réservons le droit de travailler en sous-traitance. Cette clause entraîne que si le client entre en contact avec le sous-traitant, les deux parties s'abstiendront de tout accord, modification ou arrangement en dehors de notre chef pour les travaux commandés (clause de non concurrence).
Le matériel est garanti trois mois pièces et main-d'oeuvre, déplacements non compris. Le software à façon est garanti jusqu'à sa date de réception. Une provision pour le travail à effectuer sera exigée. L'éclatement du montant total sera réparti en 30% à la commande, 50% à la livraison du produit et le solde (20%) à la réception, c'est-à-dire au maximum un mois après la livraison du produit.
Les programmes, applications, conceptions etc... créés par le fournisseur restent sa propriété EXCLUSIVE et ne peuvent être imités ou reproduits par le client. Toute reproduction ou limitation sous quelque forme que ce soit et réalisée sans autorisation constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale entraînant les dommages et intérêts prévus par le code civil. Il est rappelé au client que les logiciels informatiques sont et restent la propriété du concepteur, qui en assume d'ailleurs la maintenance suivant des prix et conditions préétablis. Le client (contractant d'exploitation) en possession d'un programme, destiné à des fins propres. Il s'interdit formellement de revendre ce programme, ou de le fournir à des tiers même sans paiement. Si le client entre en possession des sources, par accord mutuel, il s'engage à nous dédommager dans le cas où une personne non autorisée entrerait en possession des sources et en tirerait ou en ferait tirer un quelconque profit. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les logiciels dont nous ne possédons pas les sources et donc pour lesquels nous ne servons que d'intermédiaire. Notre responsabilité se limite pour les produits de notre conception, au strict respect du cahier des charges, s'il a été établi, ou à nos spécifications, reprises dans un manuel d'utilisateur, spécifiant les limites de l'application. En cas de défaillance de nos produits, le client devra prouver que le vice ne lui incombe pas, par suite d'une mauvaise utilisation ou par une méconnaissance manifeste de l'application (sabotage ou introduction d'informations erronées). Notre responsabilité se limitera à l'élimination du problème, si celui-ci fait partie de la philosophie de l'application, et dans le cas d'une condamnation par un tribunal, le client ne pourra prétendre à une indemnité supérieure à dix pourcents du prix du programme mis en cause. Les frais de déplacement et de restauration des fichiers restant à charge du client. Notre responsabilité ne saurait être engagée des suites de l'utilisation de nos produits. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait excéder le montant de cession de la licence d'exploitation. Dans le cas où l'une des parties ENGAGE UNE action judiciaire, la partie qui gagne son procès sera en droit d'obtenir le remboursement de ses frais et honoraires dans des mesures raisonnables.
Nos marchandises sont prises et agréées en nos magasins ou ateliers. Leur prix, comme celui de toutes prestations, sont, sauf convention contraire, payables avant enlèvement en espèces. Quel que soit le mode de règlement adopté, le lieu de payement reste Jette.
Les clients qui bénéficient d'une convention de payement sont priés de régler leur facture endéans les 30 jours de sa date afin de ne pas perdre cet avantage. LE PREMIER RAPPEL ANNULE CET AVANTAGE.
A défaut du règlement de la facture dans les huit jours de sa réception, ou de son échéance, et sans qu'il soit nécessaire de lui adresser une mise en demeure préalable, l'acheteur sera redevable d'une majoration du montant de la facture égal à 15% taxe non comprise, à titre d'indemnité et d'un intérêt de 15% l'an et ce non compris les frais d'encaissement, le tout sans préjudice de notre droit de poursuivre l'exécution judiciaire avec l'octroi de dommages et intérêts.
En cas de payement différé impliquant notre accord express et écrit, le non-payement d'une échéance nous réserverait la faculté d'exiger immédiatement l'intégralité des sommes restant dues, majorées d'une indemnité de 15% calculée sur ledit solde, à titre d'indemnité et soumise à un intérêt de 12% l'an. Nous nous réservons le droit de facturer et d'exiger le payement immédiat de toute commande qui n'aurait pas été enlevée trente jours après sa mise à disposition.
En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
